Conditions Générales d’Utilisation

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Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des CGU, disponible en permanence sur le Site.

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  7. Aucun conseil et aucune information, oraux et/ou écrits et/ou vidéos, obtenus par vous lors de l’utilisation du Site ne sont susceptibles de créer des garanties et responsabilités non expressément prévues par les présentes CGU.
  8. Plus généralement, l’Éditeur ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect, notamment et non limitativement, les pertes de profits, de clientèle, de données ou toute autre perte de biens incorporels (et ce même si l’Éditeur a été informé de la potentialité de tels dommages), pouvant survenir de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site, de coût pouvant survenir du fait de l’acquisition de biens et/ou de services de substitution résultant de l’achat de biens et/ou de services ou à la réception de messages ou à des transactions survenues lors de l’utilisation du Site, et ce suite à un accès non autorisé au Site par un utilisateur ou à la modification de votre transmission ou de votre banque de données, ou bien encore suite à une déclaration ou à la conduite d’un tiers sur le Site, et tout autre question en rapport avec le Site.
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  11. Violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que, notamment et non limitativement, les règles édictées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, la Commission des Opérations de Bourse et/ou toute autre règle ayant force de loi.
  12. Harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs.
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Tout traitement de données nominatives sur le Site est soumis à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la “loi de 1978”). Conformément aux dispositions de ce texte, l’Éditeur s’engage à informer les personnes sur lesquelles des données sont collectées de leurs droits et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données nominatives les concernant.

L’Éditeur collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au Site, ainsi que sur les personnes désirant recourir à ses services, selon deux modalités, pour établir d’une part des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques du Site par les internautes, et d’autre part par le biais de formulaires d’inscription aux services proposés sur le Site.

Chaque utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles le concernant.

Chaque personne utilisatrice du Site peut demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations la concernant qui seraient inexactes, incomplètes, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Chaque utilisateur du Site peut à tout moment exercer ce droit en contactant exclusivement l’Éditeur par courrier, l’utilisateur reconnaissant que tout autre mode de transmission serait considéré comme nul et non avenu, libellé comme suit à l’adresse suivante : PRESENT INFINI – Benoît LIEBARD – 11, chemin Villebois – 38100 GRENOBLE (France) ou contact [at] presentinfini.com

L’Éditeur s’engage par ailleurs à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés, conformément à l’article 29 de la loi de 1978.

L’Éditeur vous informe sur la Politique des Cookies de ce site.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site figurant en ligne sur le Site prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGU sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur portée.

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une ou l’autre des parties de tolérer une situation, n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site, ainsi que les différentes relations entre L’Éditeur et ses utilisateurs sont régies par le droit français, indépendamment de tout conflit de loi. À ce titre, toute partie qui souhaiterait mettre en jeu une procédure et ce, préalablement à la saisine d’un tribunal compétent, devra le notifier à l’autre partie, par lettre recommandée avec accusé de réception en laissant un délai de quinze jours à l’autre partie pour répondre. En cas de conciliation, les parties s’engagent à signer un accord transactionnel et confidentiel. Si toutefois une solution amiable demeure sans issue, les parties acceptent alors de soumettre leur litige à la compétence exclusive des tribunaux du département de l’Éditeur, nonobstant la pluralité de défendeurs ou appel en garantie, y compris pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.


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